Article 1. Mentions obligatoires
Raison sociale :
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POMMERET HULARD/NADINE |
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SIREN : | 507 669 190 |
SIRET (siège) : | 507 669 190 00013 |
Forme juridique : | Entrepreneur individuel Micro BIC |
TVA intracommunautaire : | FR09507669190 |
Numéro RCS : | 507 669 190 R.C.S. Cherbourg |
Adresse : | PONEY CLUB DE SAINTE COLOMBE 8 le haut de la ville 50390 SAINTE COLOMBE |
Contact: | +33 2 33 94 03 87 – nadine.hulard@hotmail.fr |
Article 2. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC. Les montants sont calculés selon :
- l’habitat loué
- le nombre de voyageurs
- le nombre de nuits
- la période du séjour
- les services supplémentaires
Une réduction peut être appliquée par lot de 5 à 7 nuits.
Article 3. Réservation
Vous avez la possibilité de réserver un gîte directement sur notre site internet ou par téléphone au 02 33 94 03 87. Pour passer une réservation sur notre site.
Selon le cas :
- Si vous possédez déjà un compte client sur notre site, veuillez vous identifier.
- Si vous ne possédez pas de compte client sur notre site, veuillez en créer un
Accédez ensuite sur la page du gîte ou du mobil home que vous souhaitez louer. Cliquez sur les dates que vous souhaitez réserver, ajouter des services supplémentaires si vous le souhaitez et renseignez le nombre de voyageurs [obligatoire]. Le montant de la réservation s’affiche.
Appuyez sur le bouton “Demander une réservation” et renseignez les informations supplémentaires nécéssaire à la réservation. Vérifiez bien si la conformité des informations et cliquez sur “Confirmer et réserver” .
Votre demande de réservation est prise en compte.
Un mail vous sera envoyé avec les modalités de paiement après validation du propriétaire.
La réservation sera valide et payable qu’après acceptation par le propriétaire.
Article 4. Modalités de paiement
Le paiement s’effectue après validation de la réservation par le propriétaire. Un mail vous notifiera les informations pour le paiement qui pourra être fait par virement, chèque ou carte bancaire.
Article 5. Délai de rétractation
Pour les réservations effectuées sur ce site, le locataire ne bénéfie pas du délai de rétractation, et ce conformément à l’article L121-21-8 du code de la consommation relatif notamment aux prestations de services d’hébergement fournies à à une date ou selon une périodicité déterminée.
Article 6. Conditions d’annulation
Toute annulation de votre part doit effectuée via votre espace utilisateur ou nous être notifiée à l’adresse mail nadine.hulard@hotmail.fr. Les sommes versées restent acquises au propriétaire. Vous avez toutefois le droit à un remboursement :
- à hauteur de 50% si vous annulez 15 jours avant la date
- à hauteur de 80% si vous annulez 30 jours avant la date
- total si le lieu est reloué pour la même période
Article 7. Annulation par le propriétaire
Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées, ainsi qu’une indemnité au moins égale à celle que le locataire aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.
Article 8. Délais de remboursement
En cas de remboursement, il sera effectué par XX dans un délais de 30 jours.
Article 9. Durée du séjour
Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne peut en aucun cas prétendre à un droit de séjour dans les locaux à l’issue du séjour. Si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Aucun remboursement ne sera effectué.
Article 10. Réglement durant séjour
Il est interdit de fumer à l’intérieur des locaux.
Il est demandé aux locataires d’éviter les nuisances sonores à l’extérieur des lieux
Article 11. Responsabilité
Le propriétaire ne pourra être tenu responsable de tout dommage causé aux véhicules ou matériel situés sur le parking.
Article 12. Nombre de voyageurs
Un séjour est établi avec un nombre de voyageurs (enfants inclus) déclaré à la réservation. Si le nombre de locataires dépasse le nombre de locataires indiqué à la réservation, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l’initiative du locataire.
Article 13. Animaux
Le présent contrat précise si le client peut ou non séjourner en compagnie d’un animal domestique. En cas de non respect de cette clause par le client, le prestataire peut refuser le séjour. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué.
Article 14. Arrivé
Le locataire doit se présenter le jour précisé et l’heure mentionnée sur le contrat. En cas d’arrivée tardive ou retardée, le locataire doit prévenir le propriétaire.
Article 15. Départ
Le locataire doit quitter les lieux le jour et l’heure mentionnée sur le contrat. En cas de départ tardif ou retardé, le locataire doit prévenir le propriétaire.
Article 16. Ménage
Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location. Le montant des frais de ménage est établi sur la base de calcul mentionnée dans la fiche descriptive et reste optionnel. Si les fraies de ménage ont été refusés, les nettoyage des locaux est à la charge du locataire à son départ.